Article du Dauphiné libéré

Association Syndicale Autorisée des eaux de l'Arbonne

Compte Rendu de l'Assemblée Générale Extraordinaire 2014

le 12 Mars à Bourg St Maurice 20 H.

Présents :

feuille de présence ci-jointe.

Bons pour pouvoir ci-joints.

Modifications des statuts.

Suite à la lecture des statuts de l'ASA, deux remarques sont émises :

1/ M. GAIMARD pense qu'il serait judicieux de faire apparaître dans les statuts que l'adhésion à l'association doit être volontaire, que toute personne ne désirant pas être membre de l'ASA et s'engageant à ne pas utiliser l'eau qui passe à la limite, sous ou dans sa terrain ne sera pas obligé de cotiser.

Le bureau lui fait remarquer que ce n'est pas possible car l'adhésion à l'ASA est liée à la servitude du passage de l'eau qui concerne cette propriété et qu'il y a obligation.

2/ M. MARTIN COCHET propose que les statuts soient modifiés pour traiter le cas d'une session de la propriété avec une division en plusieurs propriétaires. Dans ce cas,  les parcelles qui ne pourront plus accéder à l'eau seront dégagées de la servitude et retirées du périmètre.

Le bureau accepte de faire cet aménagement des statuts.

Les statuts sont approuvés par l'ensemble des présents.

Ils seront consultables sur http://arbonne73.fr .

A Bourg St Maurice le 13 Mars 2014

Le président